Qui en est à l'origine?

adrian remy
Créé par adrian remy
sur Feb 15, 2019
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Que savez-vous du Conseil constitutionnel?

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Qui en est à l'origine?

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En quelle année a-t-il été créé?

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Où se situe son siège?

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Combien de membres
comprend-il?

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Comment les appelle-t-on?

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Pour combien de temps
sont-ils élus?

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Les anciens présidents de la République y siègent à vie.

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Depuis 2005, la Question prioritaire de constitutionnalité permet à n'importe quel citoyen qui passe en justice, de saisir le Conseil constitutionnel.

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Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois, mais également de :

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Si le Conseil constitutionnel invalide une loi, on dit qu'il l'a :

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Question(s) restante(s)