Qui en est à l'origine?
Qui en est à l'origine?
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sur 15 févr. 2019
Que savez-vous du Conseil constitutionnel?
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Qui en est à l'origine?
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En quelle année a-t-il été créé?
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Où se situe son siège?
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Combien de membres
comprend-il?
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Comment les appelle-t-on?
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Pour combien de temps
sont-ils élus?
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Les anciens présidents de la République y siègent à vie.
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Depuis 2005, la Question prioritaire de constitutionnalité permet à n'importe quel citoyen qui passe en justice, de saisir le Conseil constitutionnel.
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Le Conseil constitutionnel juge de la constitutionnalité des lois, mais également de :
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Si le Conseil constitutionnel invalide une loi, on dit qu'il l'a :
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Question(s) restante(s)
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