Une loi contre les violences sexistes et sexuelles

Un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles était présenté mercredi au Conseil des ministres par Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Quels sont les grands points à retenir du texte?

M6info
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On 2018 M03 7
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Près de huit jeunes femmes sur dix ont peur quand elles sortent dans la rue toutes seules le soir. On est face à un vrai phénomène de société."
Près de huit jeunes femmes sur dix ont peur quand elles sortent dans la rue toutes seules le soir. On est face à un vrai phénomène de société."
Marlène Schiappa

Le texte devrait proposer trois mesures principales afin de lutter et de condamner le harcèlement sexuel et les violences sexistes :

1. L'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs

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Si cette loi est votée, le délai de prescription du viol sur mineur sera allongé. Il passera de 20 ans actuellement, à 30 ans après la majorité.

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2. Le consentement sexuel en ligne de mire

15 ans, c'est ma conviction personnelle, et c'est aussi ce qui ressort des études en ligne menées auprès de la population et des ateliers du Tour de France de l'Egalité.
15 ans, c'est ma conviction personnelle, et c'est aussi ce qui ressort des études en ligne menées auprès de la population et des ateliers du Tour de France de l'Egalité.
Marlène Schiappa

L'âge du consentement sexuel devrait être fixé à 15 ans. En dessous de cet âge, l'enfant ne pourra être considéré comme consentant et l'individu ayant une relation avec lui sera irrémédiablement condamné sauf s'il arrive à prouver qu'aucun acte sexuel ne s'est fait. Le président Emmanuel Macron, s'est dit favorable à ce seuil le 25 novembre 2017.

Si la présomption de non-consentement est irréfragable, le majeur qui aura eu une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans encourra systématiquement une peine de 20 ans de prison pour viol.
Si la présomption de non-consentement est irréfragable, le majeur qui aura eu une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans encourra systématiquement une peine de 20 ans de prison pour viol.
Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature
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3. Des mesures contre le harcèlement de rue

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Désormais rebaptisé ''outrage sexiste", le harcèlement de rue pourrait être verbalisé par une amende de 90 à 750 euros (selon le moment à laquelle elle est payée) si le harceleur est pris en flagrant délit par les forces de l'ordre. 10.000 policiers de la sécurité du quotidien seront ainsi recrutés dans ce but.

Pour éviter la récidive, un stage de sensibilisation sera mis en place afin de "mener une éducation et un combat culturel contre le harcèlement de rue " selon Marlène Schiappa.

Je crois que ça fait partie du combat culturel que l’on mène et que ça doit amener chacun à s’interroger sur son propre comportement et à redéfinir le seuil de tolérance de la société.
Je crois que ça fait partie du combat culturel que l’on mène et que ça doit amener chacun à s’interroger sur son propre comportement et à redéfinir le seuil de tolérance de la société.
Marlène Schiappa
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