Combien de propositions de loi déposées par votre député ?
En un an, un seul des cinq députés de Côte-d'Or a déposé au moins une proposition de loi.
Quatre députés En Marche à production égale
0 Aucun des députés LREM n'a rédigé de proposition de loi durant cette première année
Rémi Delatte, le plus "productif"
2 Rémi Delatte (LR) a déposé deux propositions de loi. L'une concernant le commerce illégal de bois de chauffage, l'autre l'atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l'autorité publique