Principales lois : qui a voté quoi ?
Principales lois : qui a voté quoi ?
Parmi les nombreuses lois sur lesquelles se sont prononcés les députés en cette première année, nous en avons retenu six majeures. Comment se sont positionnés les députés de Côte-d'Or sur ces textes ? Réponse ci-dessous
Parmi les nombreuses lois sur lesquelles se sont prononcés les députés en cette première année, nous en avons retenu six majeures. Comment se sont positionnés les députés de Côte-d'Or sur ces textes ? Réponse ci-dessous
Créé par Le Bien Public (User Generated Content*)User Generated Content is not posted by anyone affiliated with, or on behalf of, Playbuzz.com.
sur 12 juin 2018
Loi Travail
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Projet de loi de finances 2018
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Instauration de Parcoursup notamment)
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (Retour à une circonscription unique dès 2019)
Réforme du pacte ferroviaire et de la SNCF
Facebook Comments
These are 10 of the World CRAZIEST Ice Cream Flavors
Created by Tal Garner
On Nov 18, 2021