Principales lois : qui a voté quoi ?

Parmi les nombreuses lois sur lesquelles se sont prononcés les députés en cette première année, nous en avons retenu six majeures. Comment se sont positionnés les députés de Côte-d'Or sur ces textes ? Réponse ci-dessous

Le Bien Public
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sur 12 juin 2018
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Loi Travail

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 

Projet de loi de finances 2018

Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Instauration de Parcoursup notamment) 

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen  (Retour à une circonscription unique dès 2019)

Réforme du pacte ferroviaire et de la SNCF

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Created by Tal Garner
On Nov 18, 2021